Nous avons condensé pour vous les principales informations qui concernent la nouvelle prime de partage de la valeur basée sur le modèle de la prime Macron ou PEPA.
Cette prime permet de verser aux salariés une somme nette exonérée de toutes cotisations sociales (pour vous et eux) et d’impôt sur le revenu (pour eux).
Critères : Toute entreprise qui le souhaite, la seule contrainte étant d’effectuer au préalable une décision unilatérale de l’employeur qui stipule la prime et ses caractéristiques. On peut vous assister sur ce point au besoin.
Le versement de la prime peut être réalisé en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une fois par trimestre, au cours de l’année civile.
Possibilité de faire varier la prime en fonction de :
- La rémunération
- Le niveau de classification
- L’ancienneté dans l’entreprise
- La durée de présence effective pendant l’année
- La durée de travail prévu au contrat
Montant -> 3 000€
OU -> 6 000€ possible si respect du critère suivant :
Mise en place d’un accord d’intéressement ou de participation
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