par Jordan Duquenoy | Oct 27, 2022 | Non classé
Nouvelle obligation pour les entreprises d’indiquer sur leurs factures de vente : le SIREN du client. Le décret sur la facture électronique du 7 Octobre est applicable à compter du 10 Octobre 2022 ! L’article 242 nonies A du CGI a été mis à jour....
par Jordan Duquenoy | Oct 27, 2022 | Non classé
Certaines mesures ont été prises par le gouvernement concernant le pouvoir d’achat. De portée limitée aux plus faibles revenus, l’une d’entre elle permet la baisse des cotisations sociales des indépendants. Le mécanisme est le suivant : Pour les indépendants...
par Jordan Duquenoy | Oct 27, 2022 | Non classé
Nous avons condensé pour vous les principales informations qui concernent la nouvelle prime de partage de la valeur basée sur le modèle de la prime Macron ou PEPA. Cette prime permet de verser aux salariés une somme nette exonérée de toutes cotisations sociales (pour...
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